AIDES AUX ENTREPRISES


Nous publions ci-dessous des renseignements sur les aides publiques aux entreprises. Ces informations sont directement extraites de la banque de données IDS-Aides publiques qui recense plus de 500 mesures régulièrement mises à jour. Entièrement bilingue, cette dernière est disponible sous version Windows et distribuée par IDS-Software (renseignements: 04/343.79.38).

A SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES (SRIB) (BRF007)

1. Principe

  • Société anonyme d'intérêt public, la SRIB a pour objectif de stimuler le développement des PME des secteurs secondaires et tertiaires dans la région bruxelloise ainsi que d'y contribuer à la mise en oeuvre de la politique économique et financière; elle a recours à un champ d'instruments financiers allant de l'intervention minoritaire, en capital, à l'octroi de prêt subordonné, convertible ou non, selon les besoins de ses partenaires;

  • La SRIB a constitué la société anonyme BRUSTART, fonds d'amorçage pour les PME bruxelloises (voir BRF028).

  • La SRIB est également membre fondateur du groupement européen d'intérêt économique de sociétés financières régionales "EURODEVELOPPEMENT", dont l'objectif est de mettre à la disposition des PME européennes, au capital desquelles il participe, un réseau d'aide à la création et au développement de leurs projets d'entreprise ainsi qu'à l'implantation et au développement de sociétés mixtes dans d'autres pays européens.

  • Enfin, la SRIB a mis en place une filiale spécifique BRUFICOM, orientée vers les PME bruxelloises actives dans le secteur des télécoms, et elle-même actionnaire de BRUCALL, premier "call center hotel" belge.

2. Bases légales

  • AR du 21.10.80 constituant la Société régionale d'Investissement de Bruxelles et établissant ses premiers statuts (Moniteur belge du 18.12.91);

  • Dernière modification statutaire de la SRIB par acte du 04.08.95.

3. Bénéficiaires

  • La SRIB donne la priorité aux entreprises créatrices d'emploi, qui génèrent de la valeur ajoutée et qui se différencient en innovant dans leur secteur d'activité;

  • Ces entreprises, qu'elles soient nouvelles ou non, seront en expansion et désireront bénéficier d'une assise financière suffisante à l'extension de leurs activités ou à l'entreprise de nouveaux projets;

  • Un effort tout particulier sera fourni pour favoriser le développement de projet de sociétés étrangères dans la région bruxelloise.

4. Conditions d'octroi

  • En principe, l'entreprise doit être constituée sous forme de société anonyme ou de société de personne à responsabilité limitée;

  • Elle doit établir un plan d'investissement qui offre des garanties suffisantes de rentabilité et de continuité de l'entreprise: la décision d'investissement reposera sur la faisabilité financière et la qualité du management.

5. Montant de l'aide

Il n'est pas ici question d'aides mais d'interventions:
- qui portent sur des montants de 5 millions de FB à 150 millions de FB; la durée de l'engagement s'étend de 5 à 10 ans;
- pour autant que l'intervention vise le capital, la participation de la SRIB dépasse rarement les 49 p.c. du capital social.

6. Liquidation La procédure se déroule en deux phases:
- la recevabilité qui repose sur de premiers échanges de vues avec le ou les promoteurs de l'entreprise quant au secteur d'activité ainsi que quelques premiers éléments du dossier qui concernent le projet d'entreprise;
- la décision d'engagement établie sur une analyse approfondie du dossier à travers divers entretiens et la présentation d'un business plan détaillé.

7. Renseignements

Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB)
Rue de Stassart 32
1050 Bruxelles
Tél: 32+ (0)2 548 22 11
Fax: 32+ (0)2 511 90 74

EURODEVELOPPEMENT
Rue de Stassart 32
1050 Bruxelles
Tél: 32+ (0)2 548 22 11 (Mme CARON)
Fax: 32+ (0)2 511 90 74

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