Encadrement des anciens travailleurs de la Sabena

12 mars 2004

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE- Bulletin des interpellations et des questions orales - Commission des affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération

QUESTION ORALE DE MME DANIELLE CARON À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA RÉNOVATION URBAINE, DU LOGEMENT, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, CONCERNANT "LA CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Questions et Réponses

Question n° 173 de Mme Danielle Caron

Encadrement des anciens travailleurs de la Sabena.

Il convient de relever les engagements pris à l'égard des anciens travailleurs de la Sabena leur garantissant deux ans de service gratuit d'« outplacement ». Parfait mais, a-t-on également pris soin de les avertir qu'ils devaient faire parvenir une déclaration de créance auprès du curateur de la Sabena ?

Réponse :

La Région ne disposant d'aucune compétence en matière de droit du travail et n'étant pas habilitée à intervenir dans la gestion sociale des faillites d'entreprise, je suis dans l'impossibilité d'apporter une réponse à votre question. Je vous invite à adresser votre question au ministre fédéral en charge des Entreprises publiques, qui a hérité de ce dossier de son prédécesseur.