Politique agricole et agro-alimentaire

10 juin 2005

Question orale à Monsieur Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement et de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi, de l’Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente, concernant la politique et la représentation de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine agricole et agro-alimentaire.

Monsieur le Ministre,

Mon intervention a pour objet la représentation de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine de l’agriculture, régionalisée dans notre pays depuis 2002. En effet, depuis cette régionalisation, les solutions qui pourraient être apportées face aux questions que rencontrerait la Région de Bruxelles, sont laissées aux soins des Régions flamande ou wallonne.

La réforme de la PAC (Politique agricole commune) justifierait certainement pour la Région une prise de position adaptée à ses intérêts, pour constituer utilement un contrepoids aux positions flamandes et wallonnes à ce sujet. Je cite en exemple le préaccord regrettable sur le financement des tests de ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) mis à charge en fait de la collectivité et l’opposition justifiée de la FEVIA (Fédération de l’Industrie Alimentaire) à ce propos.

Les enjeux ne concernent pas seulement les agriculteurs bruxellois, qui actuellement sont obligés de faire leur déclaration de superficie dans l’une des deux autres régions, mais aussi les Bruxellois consommateurs de produits agricoles. L’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ne peut faire du bon travail dans l’industrie agro-alimentaire, si elle reste l’enjeu des deux seules Régions wallonnes et flamandes, sans le contrepoids souhaitable de la Région de Bruxelles-Capitale. La publicité non contrôlée quant aux effets mentionnés sans base réelle pour divers produits alimentaires devrait être surveillée. La Région de Bruxelles-Capitale dispose d’une position idéale pour s’exprimer de façon justifiée et pouvoir faire le contrepoids prévu dans l’ensemble des 3 régions pour la définition d’une position unique à défendre par l’Etat fédéral auprès des instances internationales, dont l’Union européenne.

Monsieur le Ministre, ma question est de savoir quelle est la politique poursuivie par l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pour assumer et exercer pleinement et de façon autonome toute les prérogatives, qui lui reviennent de droit suite à la régionalisation de l’agriculture ?

De plus, est-ce que l’Exécutif a l’intention de prévoir les diverses structures régionales nécessaires pour assurer la réflexion souhaitable sur les problèmes correspondants ainsi que la gestion ultérieure de ceux-ci ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Danielle CARON,
Députée bruxelloise.