Nouveaux emplois créés via le régime des ACS

RÉUNION DU JEUDI 17 MARS 2005

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Bulletin des interpellations et des questions orales - Commission des affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération

Le régime d'emplois ACS à prime majorée a été crédité d'une sensible augmentation en euros qui aurait dû permettre de créer de nouveaux emplois dans le secteur non marchand. Pouvez-vous me faire savoir, Monsieur le ministre, quel est le résultat obtenu à ce jour ?

Réponse :

L'honorable membre trouvera ci-après réponse à sa question : Les nouveaux emplois auxquels vous faites allusion sont des postes d'agents contractuels subventionnés à primes majorées. En ce qui concerne l'année 2003, je vous rappelle que j'avais organisé un appel à projets portant sur l'attribution de 180 postes ETP dans les secteurs de la lutte contre l'exclusion sociale (80 postes), l'accueil à la petite enfance et l'accueil extrascolaire (50 postes) et l'aide aux personnes handicapées ( 50 postes). Suite à l'avis rendu par le Comité de gestion de l'ORBEm, les décisions ont été signées par le ministre du Budget et moi-même et transmises à
l'ORBEm pour suivi administratif. Les ASBL doivent maintenant procéder au recrutement des travailleurs pour les postes qui leur ont été octroyés. Pour 2004, une augmentation budgétaire permettra, en effet, la création de postes ACS supplémentaires. Le gouvernement a déjà marqué son accord pour que soient affectés 110 postes ETP dans les domaines de la propreté publique et du logement et sont en cours d'attribution.