Question parlementaire

Le nouveau site CIRB et le trafic mail

Réponse à la question écrite n° 237 de Madame Danielle Caron, Députée bruxelloise.

Il est exact que le Centre Informatique pour la 1a région bruxelloise a bouleversé son site Internet en passant d'une technologie passive à un site portail construit sur de l'open source.

On peut s'en réjouir puisqu'il innove et qu'il remplit son rôle de vitrine technologique de notre Région. Le Centre utilise le portail sous deux fonctions.

La première comme portail de services; accessible à tous, pour ses principaux utilisateurs comme les communes, les écoles, les organismes régionaux mais aussi les citoyens pour l'accès aux services administratifs à savoir la délivrance des documents. La seconde ··comme intranet destiné à ses utilisateurs propres, agenda des réunions interrégionales sur l'Egov réunissant les partenaires institutionnels de l'accord de coopération.

Il s'agit de gestion interne et non de documents publics. Il n'y donc ni discrétion de la part du CIRB, ni la volonté de ne pas vous permettre votre contrôle de l'action du gouvernement mais simplement la gestion administrative moderne et dynamique utilisant les potentialités technologiques d'un dossier en cours d'élaboration entre plusieurs partenaires.

Il en va de même pour l'accès à des documents de travail pour le personnel du Centre réparti sur plusieurs sites. Il est donc parfaitement normal que cet espace réservé de travail existe au CIRB comme dans beaucoup d'autres organismes publics. Par ailleurs je suis évidemment prêt à répondre aux questions parlementaires relatives à l'évolution del'E-gov.

En ce qui concerne la gestion du courrier mail Irisnet par le CIRB, aucune analyse relative au contenu des messages avec des mots-clés n'est effectuée, les agents ayant accès au serveur mail qui est physiquement dans une enceinte sécurisée ont signé une déclaration de confidentialité et précisant les règles déontologiques qui pourraient faire l'objet de poursuites pénales si elles étaient transgressées.

La loi sur la cyber-criminalité oblige de garder les log files(traçabilité du message comme sur une facture de téléphone) pendant un certain laps de temps. Le CIRB applique dans la mesure du possible ce dispositif afin de permettre, si le Parquet le souhaitait dans le cadre d'une instruction, d'avoir accès à ceux-ci.

Il n'y aucune raison de mettre en cause la probité des agents du Centre exerçant la gestion du serveur mail. Peu d'organismes régionaux ont de telles règles déontologiques clairement exprimées. Les mêmes règles sont je pense d'application au Parlement, Le CIRB l'a en tout cas recommandé lors d'un audit sur la sécurité des services de cette assemblée."

François-Xavier de DONNEA
Ministre d'Etat