Question parlementaire
Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Séance plénière du vendredi 23 mai 2003

LA COLLABORATION ENTRE LES COMMUNES ET LE CIRB POUR L'UTILISATION DU RESEAU IRISNET

QUESTION ORALE DE MME DANIELLE CARON A M. FRANCOIS-XAVIER DE DONNEA, MINISTRE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGE DES POUVOIRS LOCAUX, DE L.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA RENOVATION URBAINE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CONCERNANT « LA COLLABORATION ENTRE LES COMMUNES ET LE CIRB POUR L.UTILISATION DU RESEAU IRISNET »

Mme la Présidente. . La parole est à Mme Danielle Caron pour poser sa question.

Mme Danielle Caron. . Madame la Présidente, Monsieur le Ministre-Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues, une des grandes raisons qui a poussé le Centre d’Informatique pour la Région de Bruxelles Capitale à développer le réseau Internet « Irisnet », en vue de son déploiement dans différentes administrations et écoles de la Région bruxelloise, était due à la lenteur du réseau I-line de Belgacom. Or, actuellement, la connexion à un réseau d’Internet n’est plus aussi lente qu’à cette époque, bien au contraire ! Cela est dû, notamment, aux connexions qui sont faites via les différents services qui nous sont offerts par différentes compagnies de télédistribution par le câble. Ainsi, de nombreuses communes ont pu contracter avec ces différentes compagnies pour assurer leurs connexions au réseau Internet voici plusieurs années maintenant. J’aimerais à présent que le gouvernement, par l’intermédiaire de son Ministre-Président m’explique ce qu’il en sera des engagements que ces communes ont pu contracter avec ces différentes compagnies ?

Le Ministre-Président pourrait-il m’expliquer l’utilité de pousser ces différentes administrations à travailler avec Irisnet d’autant que celles-ci se sont engagées avec d’autres réseaux et ne s’en plaignent pas ? Le CIRB propose des subsides régionaux, si nous signons avec Irisnet. Est-ce conforme à la loi sur les marchés publics ? Pourquoi s’obstiner à tout prix à avantager un réseau au détriment d’un autre quand on sait que tous ces réseaux ne cherchent à réaliser qu’un seul et même objectif, c’est-à-dire faire de la Région de Bruxelles-Capitale, et j’irai même plus loin en disant faire de la Belgique entière, un modèle de société de l’information grâce à l’utilisation de la large bande et de la diffusion des technologies de l’information et de la communication ? Je remercie M. le Ministre-Président de nous préciser s’il n’est pas raisonnable d’évaluer d’abord de manière chiffrée et surtout technique l’avantage de basculer à un autre système surtout pour la mobilophonie et le système « data », alors que l’ancien nous satisfait pleinement. Il y a une telle pression que, dans les tout prochains jours, nous devons nous décider, alors que déjà actuellement la téléphonie sur Irisnet nous cause beaucoup de désagréments avec des pannes sérieuses et, entre autres, à plusieurs reprises, un commissariat de police sans téléphone pendant plus de 24 heures.

Mme la Présidente. . La parole est à M. François-Xavier de Donnea, Ministre-Président.

M. François-Xavier de Donnea, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

Madame la Présidente, Chers Collègues, j’ai bien reçu les questions de Mme Caron concernant le projet Irisnet et je la remercie de me les poser car cela me donne l’occasion de rappeler devant le Parlement les fondements d’un tel projet de télécommunication. Irisnet c’est d’abord la volonté politique de la Région de Bruxelles-Capitale de créer un réseau régional métropolitain en fibres optiques sans que nous devions dégager les moyens nécessaires pour le construire, le maintenir et le gérer. Rappelez-vous qu’à l’origine, on

voulait développer un réseau dont nous aurions été propriétaires. Heureusement, le gouvernement précédent a renoncé à cette approche au profit de celle que nous connaissons aujourd’hui, laquelle me semble beaucoup plus souple et financièrement moins risquée pour notre région. C’est également la volonté du gouvernement bruxellois de faire un marché groupé pour que les différents mandants ne doivent plus se soucier de gérer leurs télécommunications et de négocier leurs prix, que cela concerne la téléphone mobile ou le transport de données, principalement via internet. La région et les mandants se sont engagés pour ce faire pour dix ans, il en reste sept sur les dix avec l’association momentanée Telindus/France Télécom. Cela résulte d’un respect total de loi sur les marchés publics et nous devons respecter nos obligations contractuelles. Je rappelle que tout cela avait été signé sous le gouvernement précédent et je tiens à respecter les obligations qui me semblent légitimes et utiles qu’il a souscrit. Comme vous le soulignez, le monde des télécoms évolue rapidement et des technologies comme l’ADSL ou celles offertes par les câblodistributeurs étaient peu répandues il y a quelques années. Ces technologies sont, par contre, toujours limitées en capacité par rapport au débit proposé par le projet Irisnet. Les capacités offertes par l’ADSL sont nettement moindres que celles offertes par des technologies reposant sur la fibre optique. Si une commune comme Woluwe-Saint-Lambert n’en voit peut-être pas l’utilité, le monde hospitalier présent aujourd.hui sur Irisnet en a compris toute l’importance puisque, grâce à Irisnet, nous avons déjà pu lancer un premier projet spectaculaire qui est la télé mammographie. Nous pourrons songer demain à constituer un « great computing » bruxellois, projet hautement novateur.

Derrière le projet Irisnet, il y a aussi la volonté politique de créer un projet bruxellois régional dans les matières relatives aux télécommunications, afin de pouvoir faire des économies d’échelle non négligeables dans la gestion future des parcs informatiques des communes, des CPAS, des hôpitaux ou des administrations régionales. Un réseau haut débit, dont les capacités ne sont pas comparables à des technologies telles que l’ADSL, permet à terme de faire évoluer les infrastructures informatiques vers des clients légers et de regrouper un maximum de services et d’informations sur les serveurs. Pour convaincre certains membres, comme les communes, de participer à ce projet, le gouvernement a dégagé l’année passée des moyens financiers leur permettant, par exemple, de moderniser l’infrastructure de leurs réseaux locaux. C’est toujours dans l’optique de créer un réseau régional puissant regroupant l’ensemble des acteurs publics bruxellois que les aides régionales vont d’abord aux communes participant activement au projet Irisnet. Autre exemple : grâce à Irisnet, nous pouvons regrouper les trafics Internet de l’ensemble des participants et négocier des tarifs avantageux avec Belnet ou Publilink.

Je vous rappelle également que nous sommes en train de relier toutes les écoles de la région, tous réseaux confondus, au réseau à large bande et que nous augmentons l’équipement informatique de nos écoles, ce qui est une forme de politiques croisées que certains ont réclamées à cor et à cri. Dans le domaine de l’informatique, nous avons donc fait un énorme effort pour suppléer à certaines carences des communautés en matière d’informatisation des écoles. J’ai visité certaines écoles qui sont extrêmement satisfaites de l’apport de la région. Cela dit, je reconnais volontiers qu’il y a eu certaines pannes, en ce compris dans le réseau de mon cabinet. Au début, il faut essuyer les plâtres et des problèmes ont surgi. Il y a quinze jours, j’ai rencontré les dirigeants belges de Telindus/France Télécom. Ces derniers m’ont affirmé que toutes les mesures avaient été prises pour remédier aux pannes du type de celles que vous avez, à juste titre mentionnées et dont les services que je dirige, en ce compris mon cabinet, ont été victimes au début. Je pense que les maladies de jeunesse devraient progressivement disparaître et qu’il y a tout intérêt à ce que tout le monde se regroupe au sein d’Irisnet.

Pour conclure, je vous dirai que dans le rapport que le Comité de Suivi a fait au gouvernement cette semaine, outre l’ensemble des investissements faits par l’association momentanée pour le compte de la région, qui représentent environ 16 millions EUR (sans les frais de maintenance et de gestion qui sont très importants du fait du personnel hautement qualifié exigé), et toute chose étant égale par ailleurs, on peut estimer les économies réalisées à 1.360.000 EUR. Je vous rappelle aussi que grâce à Irisnet, nous pouvons regrouper les trafics Internet de l’ensemble des participants et négocier des tarifs avantageux avec Belnet ou Publilink.

Mme la Présidente. . La parole est Mme Danielle Caron.

Mme Danielle Caron. . Madame la Présidente, je voudrais faire quatre remarques supplémentaires. Premièrement, les pannes et les arrêts sont très fréquents. Hier, dans ma commune, nous avons été privés de téléphone pendant 36 heures, ce qui veut dire une partie de la nuit. Comme le commissariat est relié au central, cela a posé un grave problème. La semaine passée, nous avons encore connu une panne. Je voudrais donc dire que s’il s’agit de maladies de jeunesse, elles ne sont pas encore guéries.

Deuxièmement, qui nous dit qu’après les dernières signatures, il n’y aura pas d’autres obligations, d’où de prochains subsides. Il est dommage qu’après chaque évolution, on nous impose d’autres obligations, sans nécessairement assurer un bon service. L’expérience en lignes fixes n’a pas été totalement concluant et j’espère qu’à l’avenir, cela s’améliorera. Est-il indispensable d’y recourir pour le transport des données et pour la mobilophonie, puisque nous sommes très satisfaits du système actuel. Les fonctionnalités avec un autre réseau doivent aussi être d’un bon niveau. Jusqu’à présent, nous constatons de nombreux manquements de la part du fournisseur.

En troisième lieu, en ce qui concerne les tarifs avantageux, on avait prévu un budget « téléphonie fixe » moindre. Jusqu’à présent, nous n’avons rien reçu. Nous avons demandé à plusieurs reprises de pouvoir comparer les factures, mais nous ne les avons pas encore reçues. En tant qu’échevin des Finances, on peut espérer avoir un budget en diminution dans les années futures pour le téléphone, mais ce n’est pas encore le cas. Comme vous l’avez souligné, il est intéressant que les écoles bruxelloises puissent bénéficier d’Internet via le réseau à large bande. Jusqu’à présent, ces écoles n’avaient rien, sinon quelques connexions par câbles pour certaines d’entre elles. Mais dans cette perspective, il faut encore des modifications, ce qui entraîne malheureusement des coûts importants, par exemple pour creuser des tranchées supplémentaires. On peut peut-être se poser la question de l’utilité de changer, alors qu’un premier système nous satisfait.

M. François-Xavier de Donnea, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

Je ferai part des remarques et des doléances de Mme Caron aux opérateurs du système.

Mme la Présidente. . L’incident est clos.