Point 16 du Conseil communal du 21 mai 2007

Toiture de la tour de l'église Saint-Lambert - Subventions

Des subventions peuvent être obtenues dans le cadre de la rénovation de la toiture de la tour de l'église Saint-Lambert étant donné que cette tour est classée comme monument.

Cette demande de subvention a été introduite dans les délais auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Après différents courriers échangés avec le Service des Monuments et des Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le Ministre Emir KIR informe la commune qu'il refuse toute intervention alors que l'administration a respecté à la lettre les demandes du Service des Monuments et des Sites ainsi que celles de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Le montant querellé s'élève à 33.543,14 EUR. Il est décidé par 21 voix pour et 10 abstentions (dont la mienne et celle des autres membres du groupe cdH) d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à ester en justice afin d'obtenir du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le paiement des subsides sollicités qui s'élèvent à 33.543,18 EUR.

Nous nous abstenons pour le motif suivant : "Nous nous abstenons pour la raison suivante : Nous n'avons pas reçu d'assurance sur une limite des frais d'avocat en comparaison avec la demande de subventions de 33.340 EUR."

Danielle Caron,
Conseillère communale