Intervention au Conseil communal

Interpellation en vue de diffuser sur Internet les séances du conseil communal (hormis le huis clos)

Afin de refléter au mieux la réalité d'une séance de conseil communal, il serait opportun de diffuser sur Internet, en direct ou en différé les séances ne nécessitant pas le huis clos. Cela permettrait par ailleurs à toute une tranche de la population de pouvoir assister aux débats sans devoir se déplacer à des heures qui ne leur conviennent pas nécessairement vu leur emploi du temps et donc de pouvoir laisser la démocratie jouer son rôle.

Renseignements pris auprès du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale lors d’une question orale au Parlement, il n'existe pas de texte légal réglant cette question actuellement. Il faut bien se référer aux dispositions de la loi communale.

D’une part, l'article 93 de cette loi établit le principe de la publicité des séances du conseil communal, ainsi que les exceptions possibles et obligatoires à cette règle, notamment quand il s'agit de questions de personnes.

D'autre part, l'article 91 de cette même loi stipule que c'est le conseil communal lui-même qui fait les règlements d'ordre et de service intérieur. Il détermine, dès lors, lui-même les règles relatives au déroulement de la séance du conseil communal, les modalités relatives à la présence du public et de la presse lors de ces réunions, etc. Il pourrait donc également décider de retransmettre sur Internet les séances publiques du conseil communal dans la mesure où aucune disposition légale existante ne l'interdit. Il relève donc de la compétence communale de prendre position en la matière sur la base du principe de l'autonomie communale.

Enfin et en conclusion, la diffusion des conseils communaux sur Internet relève donc exclusivement de la prérogative des communes.

Selon les experts consultés, le coût maximum de l'installation d'une Webcam - système qui existe déjà au parlement régional - devrait être de l'ordre de 2.500 euros. Cette possibilité existe dans la plupart des pays et il serait regrettable qu'elle ne puisse être adoptée par une commune, comme la nôtre.

De plus, concernant la bonne tenue et le bon déroulement d'une réunion, le fait de retransmettre les réunions du conseil communal aurait comme conséquence de modérer les propos et le comportement parfois très agressif de certains vis-à-vis des autres participants. Les réunions se dérouleraient de manière beaucoup plus démocratique et agréable, ce qui représenterait une évolution positive à la fois pour les membres d'une assemblée et pour tout public ayant accès à internet.

Danielle Caron,
Conseillère communale

18 juillet 2007