Conseil Communal du 26 mars 2007

Aménagement du règlement des taxes communales, sérieux ou pas sérieux ?

Sacré conseil avec pas moins de 19 points et 5 interventions ! Un début de séance très rapidement écourté par une interruption de séance pour savoir si un néerlandophone pouvait se présenter comme candidat à Woluwe Culture. Il s’en est suivi une séance en huis clos et un vote qui présente l’indéboulonable Georges Désir en tête avec 32 voix et le néerlandophone, candidat qui termine la marche avec 6 voix. On en arrive très rapidement au point 6 Règlement taxe de l’IPP et le début de la " rage taxatoire ". La fixation du taux est de rester à un taux inchangé pour les additionnels, mais non pour les autres taxes qui augmentent de manière substantielles. Quant à l’intervention de Danielle CARON (cdH), celle-ci s’abstiendra lors du vote pour se justifier. En effet, les promesses électorales ne sont pas tenues. Dans l’ensemble, trop de taxes ont augmentées de 10% et D. CARON rappelle également qu’une décision de la Cour d’Appel de Mons et du Tribunal d’Hasselt a donné raison à des contribuables sur l’irrégularité de perception de taxes et d’impôts sur des années antérieures à l’exercice en cours. Hors le budget tient compte de taxes sur les revenus en cours malgré le fait que la rétroactivité des additionnels à l’I.P.P. serait illégal, ce qui pourrait créer un trou dans le budget. Suit l’intervention de Stefan Ector (Open VLD), en principe d’accord sur un taux maintenu mais s’abstiendra lors du vote car l’Echevin des finances Veldekens avait promis en période électorale de pouvoir diminuer ce taux. Nouvel échec de la majorité LB (MR-FDF-CDF-IC-PS). Pour Bernard Ide (ECOLO), idem il s’abstiendra lors du vote car ce sont des promesses électorales non tenues. La réponse de l’Echevin Veldekens qui prétend tenir ses engagements et par quelques balbutiements techniques semble content de sa prestation qui fut reprises de suite par Olivier Maingain qui explique que LB tient ses engagements pré-électoral puisqu’il y a diminution dans l’ensemble (ce qui est faux), que l’additionnel PI est le plus bas des communes bruxelloises (ce qui est aussi faux : Uccle, par exemple est à 2.415 et à WSL à 2.450), et que même des taxes sont supprimées ! (Ah oui la taxe sur les chiens, … celle qui n’était quand même jamais appliquée est la seule supprimée ! Quant aux diminutions, vous verrez dans le compte-rendu du CC du 27 mars que les mathématiques et les chiffres, ce n’est pas leur panacée). Réponse immédiate de Danielle CARON (cdH) que les additionnels PI sont inférieures à Auderghem et à Uccle. Pris au dépourvu, Olivier Maingain attaque personnellement Danielle CARON en demandant si seulement elle pouvait citer des communes cdH avec des additionnels moins élevés ? Mais celle-ci ne se laisse pas désarçonné et répond qu’il est apparemment trop nouveau au Collège des Bourgmestres pour savoir cela, si tout au moins celui-ci y participe. Stefan ECTOR (open VLD) juge la taxe sur les ordinateurs trop élevées et que c’est le bourgmestre lui-même qui a ouvert le débat. Les comparaisons pour les additionnels doivent se faire dans ce cas sur les communes voisines telles que Kraainem (5% et 700 EUR) et Zaventem (5% et 750 EUR) et qu’il ne s’étonne pas que le nombre d’habitants diminue en s’établissant dans ces communes voisines.

Olivier Maingain répond qu’il ferait mieux de s’appliquer à faire respecter les minorités francophones et de se concerter avec Georges De Smul (CD&V) qui d’ailleurs n’est pas là. " Il a du rejoindre ses anciens camarades de l’Apartheid en Afrique du Sud ". Jean-François THAYER (cdH) rejoint Danielle CARON sur l’aspect de la rétroactivité qui ne serait pas régulière. Quant à Michel LEMAIRE (cdH), il estime que la commune est très mal prise, les recettes et l’épargne sont épuisées et qu’on ne pourrait s’en sortir que si on trouve du pétrole Place St Lambert à moins que le Wolubilis ne soit privatisé. Il termine sur le budget par un " rien ne nous permet d’être optimiste pour les prochaines années."

Plusieurs intervenants demandent fermement de retirer les propos tenus par le Bourgmestre sur le fait que Monsieur De Smul a été rejoindre ses amis de l’apartheid, car c’est une insulte à un membre du conseil communal qui, de plus, est absent et ne peut se défendre. Olivier Maingain refuse non seulement de retirer ses propos, mais refuse de mentionner cela au procès-verbal du conseil. Bernard IDE demande immédiatement une suspension de séance de 5 minutes. Lors de la reprise de la séance Olivier Maingain entame par le point 7 de l’ordre du jour comme si rien ne s’était passé. Mais Bernard IDE demande la parole et déclare que c’est inadmissible de la part d’un président de séance. Stefan ECTOR déclare qu’il n’est pas CD&V, mais libéral et qu’il a honte des propos du président de séance et demande que ce dernier s’excuse publiquement par rapport aux propos tenus sur Monsieur De Smul. Danielle CARON d’ajouter que : " si nous somme tous en politique, c’est pour gérer le bien de tous et d’attaquer un mandataire absent qui ne peut se défendre est un acte inqualifiable. De plus, Monsieur De Smul est connu par tous à Woluwe-Saint-Lambert, c’est un homme positif, qui a le cœur sur la main, qui aide ses concitoyens à Woluwe, qui participe à ses frais à de nombreuses actions humanitaires dont celle du Kosovo et celle d’Afrique du Sud où sa fille y travaille depuis de nombreuses années pour aider les orphelins du pays à trouver de quoi se loger, manger et suivre l’école.. " Elle demandera également que le président de séance s’excuse.

Olivier Maingain répond : " Des insultes infamantes, j’en ai assez vu dans vos propagandes électorales " et Michel LEMAIRE qui éclate en déclarant SCANDALEUX l’attitude d’Olivier Maingain. Mais celui-ci continue et accuse certains partis belges, et notamment le CD&V, d’avoir soutenu le régime de l’Apartheid. Enfin après de sérieuses engueulades, le conseil communal reprend difficilement au point 7 de l’ordre du jour qui sera voté 19 pour et 12 contre. Enfin Stefan ECTOR présente une intervention récurrente en dénonçant le principe appliqué l’augmentation en une fois de 10 % et demande une indexation progressive. Bref, celui-ci déplore le manque de suivi quant à la bonne gestion de l’équipe précédente. (Et qui était Echevine des Finances à cette époque : Danielle CARON)

Pour tous les points suivants et malgré des amendements demandés par l’opposition, ils seront tous votés, tels que présentés par la LB. Même cette augmentation de taxe sur les carburants qui va plomber les petits pompistes (La somme annuelle de cette taxe représente 35.000 EUR) ou comme cette autre taxe sur les distributeurs automatiques qui rapporte annuellement à la commune 200 EUR (Le ridicule ne tuant pas, nous voilà bien avancé !) La taxe sur les kots d’étudiants fera un débat plus animé où Stefan ECTOR estime qu’il faut la supprimer au profit d’une augmentation sur celle des secondes résidences. Danielle CARON estime qu’il s’agit d’une taxe qui touche les habitants qui ne sont pas inscrits dans notre registre de la population et que c’est une des seules taxes qui n’est pas augmentée. De plus, cette taxe est inéquitable, car il est difficile de percevoir une taxe sur des occupants ou locataires non inscrits qui sont mobiles et difficilement joignables. L’Echevin des finances Veldekens estime la proposition intéressante à étudier, mais à appliquer dans les années futures. Enfin il est déjà 23h quant un nouveau problème de procédure est soulevé par … Bernard IDE qui demande si tous les conseillers ont reçus tous les amendements et relayé par Olivier Maingain qui surenchérit en demandant qui est le chef de groupe pour CAP. Michel Lemaire demande quant à lui si les conseillers communaux de la majorité ont également reçus tous les amendements. (De nouveau un cirque où même un chat ne retomberait pas sur ses pattes !) 23h15 et à peine au point 11 avec les redevances sur les services administratifs où Bernard IDE parle de linéarité et donc pas de différence selon les statuts, Stefan ECTOR (très en forme) répète qu’il ne s’agit pas de taxes mais de redevances et que celles-ci sont donc modulables en fonction de certaines catégories. Mais je cale et trop fatigué pour en écouter plus je rentre chez moi. Ce n’est qu’après quelques jours que ces comptes-rendus sont écrits, mais cela permet de dégager des conclusions parfois intéressantes :

1. Toujours beaucoup d’animations et parfois de nervosité lors des séances.

2. L’attitude à nouveau hautaine, blessante et insultante du Bourgmestre à l’égard de mandataires.

3. Des finances saines disaient la liste LB (MR-FDF-CDF-IC) en période électorale, alors pourquoi faire grimper les taxes de 10% en une fois et ajouter de nouvelles taxes, soit une augmentation totale par rapport à l’année passée de 17,26 % pour les taxes non additionnelles, comme le disait Danielle CARON dans son exposé.

4. Le silence inquiétant des conseillers communaux de la liste LB qui n’ont apparemment rien à dire sur les différents sujets. Sans verser dans le catastrophisme, effectivement il n’y a rien qui ne nous permette d’être optimiste à Woluwe-Saint-Lambert pour les prochaines années.

 

André de Woot de Trixhe